Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
88.Le conseil d’administration administre les affaires du conseil de quartier et passe, en son nom, tous les contrats que le conseil de quartier peut valablement passer. De façon générale, il exerce tous les pouvoirs et pose tous les actes que le conseil de quartier est autorisé à exercer et à poser.